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CONDITIONS

DE VENTE


. Bhutan Sharchp Travel Ltd

RégularisationTouristique

Notre Agence Bhutan Sharchop Travel Ltd

Tourisme B.N.B

définit ses conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses voyages.

Tout achat d’un voyage implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CPV figurant sur les programmes détaillés et celles du site Internet, ces dernières prévaudront.

  

Le tourisme a été strictement limité au Bhoutan afin de préserver et nourrir sa tradition culturelle. Le
peuple bhoutanais est hautement religieux, il est donc important de respecter et de comprendre ses
coutumes locales et sa façon de vivre, spécialement pendant les visites d’endroits religieux
significatifs.

  

L’industrie du tourisme au Bhutan est fondée sur le principe de la “soutenabilité”, ce qui signifie que le tourisme doit être environnementalement et écologiquement acceptable amicalement, socialement et culturellement ainsi qu’économiquement viable. Pour ces raisons, le tourisme est soigneusement accompagné et le nombre de touristes visitant le pays est maintenu à un niveau environnementalement gérable.

  

1 - INSCRIPTION ET PAIEMENT

1.1. Inscription Vous pouvez vous inscrire sur nos voyages auprès de nos conseillers (par mail ou par téléphone) ou via notre site Internet www.bhutansharchoptravel.com. Votre inscription n’est définitive qu’à compter de la réception de l’acompte et de la fiche de renseignements participant dûment remplie (sous réserve de la confirmation par Bhutan Sharchop Travel compte tenu des aptitudes notamment physiques nécessaires pour réaliser ces voyages). L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion sans réserve à nos conditions de vente.

1.2 Modalités de paiement, selon les cas :

a) Pour toute inscription sur nos voyages 1/ Tout bulletin d’inscription (en ligne) doit être rempli par le participant avant d’être renvoyé à Bhutan Sharchop Travel.

2/ Une confirmation d’inscription (incluant la facture du montant total du voyage), nos coordonnées bancaires et le montant de l’acompte vous seront alors adressés par Bhutan Sharchop Travel.

3/ L’acompte de 50% du montant total du voyage doit être envoyé par virement bancaire à notre banque Bhutan National Bank du Bhoutan à Thimphu dans les 8 jours qui suivent la réception de la confirmation d’inscription, sans quoi l’inscription est annulée.

Attention : au Bhoutan, une réservation d’hôtel n’est validée que lorsque l’hôtelier a reçu le chèque du montant total. Cependant, nous ne pouvons nous permettre d’envoyer ces chèques qu'après avoir reçu votre acompte sur notre compte en banque. Nous pré-réservons vos hôtels (1er choix), ces pré réservations sont valables généralement 8 jours. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer l’acompte sans tarder, de manière à payer les hôtels dans les plus brefs délais, et, ainsi, d’avoir le maximum de chances d’obtenir les hôtels de votre ’’1er choix’’, sous réserve de disponibilités.

4/ Une nouvelle facture avec le montant du solde restant à payer (50 %) vous est adressée après réception du montant de l’acompte (la transaction prend au minimum 48H - au maximum 8 jours).

5/ Le solde devra être réglé impérativement 15 jours avant la date de départ.

Tout retard dans le paiement de l' acompte ou du solde sera considéré comme annulation

  

2 - INFORMATIONS VOYAGE

2.1. Formalités administratives et sanitaires

Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que chacun des voyageurs est en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Bhutan Sharchop Travel communique dans son offre de voyage des informations sur les formalités douanières et sanitaires pour les ressortissants de nationalité française. Il appartient au voyageur de nationalité française de vérifier qu’il est en possession des documents notamment administratifs et sanitaires requis en vue de l’accomplissement du voyage. Les personnes d’autres nationalités doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas...) et sanitaires (vaccins...) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents. Un voyageur, ressortissant français, qui ne pourrait embarquer sur un vol, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son voyage. Bhutan Sharchop Travel ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex : visa erroné, perte des papiers d’identité et/ou billets d’avion...).

Attention, pour tout voyage combiné avec l’Inde et un autre pays (Nepal,Bhoutan, Tibet...), le client sera tenu de posséder un visa indien entrée multiple et devra justifier de ses déplacements auprès de l’agence s’occupant du visa indien. Bhutan Sharchop Travel s’engage à vous fournir les documents nécessaires.

2.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires Bhutan Sharchop Travel vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la/es fiche(s) pays du ministère français des affaires étrangères relative(s) à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr,rubrique “Le Français et l’étranger” ou de vous renseigner par téléphone au 01.43.17.86.86 (cellule de veille). Ces fiches sont également disponibles sur simple demande à Bhutan Sharchop Travel. Dans certaines circonstances, Bhutan Sharchop Travel peut être amené, pour certaines destinations à vous faire signer la fiche MAE du/des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité de Bhutan Sharchop Travel.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles sur (1) les sites www.sante- sports.gouv.fr (Ministère de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique « Informations santé ».

  

3 - MODIFICATIONS DEMANDÉES PAR LE CLIENT AVANT LE DÉPART

A moins de 30 jours du départ, l’annulation entraînera la retenue du montant de l’acompte. Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder Bhutan Sharchop Travel (par e- mail, téléphone). La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement

  

4 - CONDITIONS ET FRAIS D’ANNULATION

Par le client :

4.1. Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage, vous devez informer, votre compagnie d’assurance et Bhutan Sharchop Travel par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception ,et ce dès la survenance du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation.

4.2. Barème des frais d’annulation totale, sauf autres modalités

4.2.1. Frais d’annulation pour tous les voyages Bhutan Sharchop Travel. Les frais d’annulation seront calculés comme ci-dessous et, le cas échéant, ceux de l’article 4.3 ci-dessous :

En cas d’annulation de votre part (pour quelque raison que ce soit) à plus de 30 jours du départ, les sommes versées à titre d’acompte vous seront remboursées, déduits des frais bancaires (20 €), d’inscription (40 €) et en cas de réservations de vols

 (15 € / personne / vol, sauf en cas de billet non remboursable : intégralité du montant du billet).

A moins de 30 jours du départ, l’annulation entraînera la retenue du montant de l’acompte. Attention : en cas d’annulation de votre part, avertir sans tarder Bhutan Sharchop Travel (par e- mail, téléphone, ou fax). La non présentation au rendez-vous le jour du départ pour quelque raison que ce soit n’ouvre droit à aucun remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.

4.3 Barème des frais d’annulation partielle (groupes organisés) Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, le barème des frais d’annulation ci-dessus (article 4.2.1 et 4.2.2) sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur :

• Le montant des prestations nominatives et non consommées à la date de l’annulation Et • La quote part des prestations partagées du voyage maintenu (location, hébergement...).

  

5 - ASSURANCES

Bhutan Sharchop Travel est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de Council Tourisme of Bhutan .

Cependant Bhutan Sharchop Travel ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Nous vous demandons de nous communiquer à l’avance les garanties de votre assurance personnelle (assurance rapatriement).

Assurance Voyage : l’agence ne propose pas ce service et il est de votre ressort de souscrire une assurance rapatriement (et secours en montagne pour les circuits trekking et alpinisme). Dans tous les cas n’oubliez pas d’emporter avec vous en voyage la copie de votre contrat (les coordonnées de votre assurance personnelle), car vous êtes responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance (nos guides et agents locaux vous aiderons bien sûr dans cette démarche).

Dans la fiche de renseignement participant, il vous est demandé de nous donner les informations concernant votre assurance et les personnes a contacter parmi vos proches en cas d’accident. Bhutan Sharchop Travel s’engage à vous aider à ouvrir un dossier auprès de votre assurance si vous êtes dans l’incapacité de la contacter et de fournir les factures des frais éventuellement encourus.

Pour les voyages en haute montagne, une assurance spécifique couvrant les frais de recherches, sauvetage et rapatriement en cas d’accident ou de maladie est nécessaire, dans la mesure où ces clauses ne sont pas déjà incluses dans l’assurance maladie et accidents ;

  

6 - PRIX

6.1. Circuits accompagnés
Les prix applicables sont ceux accessibles sur le site Internet pour votre circuit. Le prix par circuit et par voyageur est fixé sur la base d’un nombre minimum de participants mentionné dans l’offre du circuit (généralement 3 participants). Pour un nombre de participants inférieur, les conditions techniques de réalisation du voyage sont différentes et peuvent nous amener, pour garantir le départ ou en raison de circonstances particulières (expéditions, voyages exceptionnels) précisées dans notre offre, à vous facturer un complément de prix dit « petit groupe » au plus tard 21 jours avant la date du départ du voyage, étant précisé que Bhutan Sharchop Travel vous le rembourserait si des inscriptions complémentaires venaient compléter l’effectif du circuit.

6.2. Tous les autres voyages
Nous vous communiquons une indication de budget pour un voyage sans transport pour vous permettre de personnaliser votre voyage en choisissant ses dates, prestations et mode de transport. Le prix du voyage sera celui mentionné sur votre devis personnel émis par Bhutan Sharchop Travel, avec une date de validité.

6.3. Tous les voyages Bhutan Sharchop Travel
A l’inscription, le prix du voyage peut encore être modifié en fonction de vos choix d’hôtels et/ou de la leur disponibilité. Conformément à la loi, jusqu’à 30 jours du départ, nous pouvons opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation sans frais de votre part, pour la raison suivante :
Variation du taux de change entre la roupie et la devise de votre pays Jusqu’au règlement intégral du prix du voyage, Bhutan Sharchop Travel pourra être amené à modifier le prix du voyage afin de tenir compte des variations des taux de change.

Après réception du montant de l’acompte par Bhutan Sharchop Travel, cette dernière pourra se trouver dans l’obligation de réviser le montant du solde dû à votre arrivée au Bhoutan. Si le prix du voyage fait apparaître une augmentation de plus de 5%, liée aux variations des taux de change entre la date de réception par Bhutan Sharchop Travel de la preuve du paiement de l’acompte et la date de votre arrivée au Bhoutan, Bhutan Sharchop Travel sera amenée à réviser le montant du solde et vous en informera au minimum 7 jours avant votre arrivée en Bhoutan.

Votre refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même bulletin d’inscription annule(nt), levoyage pourra être maintenu dés lors que les participants auront réglé à Bhutan Sharchop Travel, avant leur arrivée, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageur(s). Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème de l’article 4.

  

7 - MODALITÉS PARTICULIÈRES DE NOS VOYAGES

7.1. Nous ne connaissons pas toujours les horaires exacts des vols internationaux (réservés par vos soins) au moment de votre demande ou de votre inscription. En conséquence, par précaution Bhutan Sharchop Travel considère que le premier et le dernier jour du voyage sont entièrement consacrés au transport alors même que ces jours peuvent finalement inclure des prestations de voyage (hébergement, repas, visite...).

7.2. Tous nos voyages (sauf mention contraire) sont prévus avec des hébergements en chambre double (deux personnes). Lorsque cela est possible, une chambre individuelle peut être demandée à Bhutan Sharchop Travel, contre facturation d’un supplément. En cas de contradiction entre les informations d’un voyage contenu dans notre offre sur notre site Internet et celles de la fiche technique détaillée du voyage disponible auprès de Bhutan Sharchop Travel ou sur son site Internet en vue de votre inscription, ces dernières prévaudront.

7.3. Conditions particulières Haute Montagne

Le personnel d’encadrement choisi par Bhutan SharchopTravel ou ses partenaires (guide de haute montagne, accompagnateur moyenne montagne...) pour accompagner le groupe de voyageurs est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs et le bon déroulement du voyage et pour faire face à des circonstances imprévues. En fonction des conditions climatiques et/ou des sommets objets d’ascension, de la condition physique des voyageurs, Bhutan Sharchop Travel, via son représentant, pourra être amené à proposer aux voyageurs un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7.4. Si vous désirez partir avant la date du départ du voyage prévu, rentrer plus tard, cela est envisageable. Bhutan Sharchop Travel pourra vous proposer ces aménagements sur mesure. Cette prestation sera facturée en fonction des prestations demandées par le client.

  

8 - TAILLE DES GROUPES - MINEURS

8.1. Sauf stipulation contraire, la taille maximale des groupes pour nos voyages est de 12 personnes. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions de votre voyage seront identiques.

8.2. Bhutan Sharchop Travel accepte d’inscrire des voyageurs ayant au minimum atteint l’âge de 18 ans. Les demandes d’inscription concernant les mineurs qui vont entreprendre le voyage non accompagnés de leurs parents ou tuteurs et sous réserve de l’accord préalable de Bhutan Sharchop Travel devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur”. Les voyageurs mineurs doivent être, avant d’entreprendre le voyage, en possession outre des documents d’identité ou de police exigés pour un voyage à l’étranger, d’une autorisation de sortie du territoire français métropolitain. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (livret de famille et carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire). Le voyageur mineur devra également se munir en permanence au cours du voyage des coordonnées (nom, adresse et numéros de téléphone) de ses parents afin de pouvoir établir un contact direct avec ces derniers

  

9 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L. 211-17 du C. Tourisme, Bhutan Sharchop Travel ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :

• Perte ou vol des billets de passage aérien par le voyageur, les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata ;

• Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaire périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte nationale d’identité, passeport, visa, certificat de vaccinations...) ou non conformes aux indications figurant sur l’offre de voyage et le bulletin d’inscription, pour des ressortissants de nationalité française, et/ou au poste de police des douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu 100% du montant total des prestations.

• Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Bhutan Sharchop Travel, émeutes, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Bhutan Sharchop Travel, encombrement de l’espace aérien, faillite d’un prestataire, intempéries, catastrophe naturelle, retards (y compris les retards dans les services d’expédition du courrier pour l’envoi des billets d’avion, passeports...), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire/programme qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucun remboursement ou indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de Bhutan Sharchop Travel, notamment du fait de la modification de la durée du voyage initialement prévue ou de retard à une escale aérienne. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxes, hôtel, parking, rachat de titres de transport...) resteront à la charge du voyageur.

• Annulation imposée par des circonstances présentant les caractères de la force majeure et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs et/ ou injonction d’une autorité administrative. Bhutan Sharchop Travel se réserve le droit de modifier les dates, horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée et ce, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.

  

10 - RÉCLAMATIONS

Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Bhutan Sharchop Travels Thimphu (Bhutan), par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais suivant la date du retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives.

Conditions particulières de vente mise à jour le 12.01.2013.